Phytos : le Conseil d’Etat exige un durcissement dans les zones Natura 2000

Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour « garantir que l’utilisation de pesticides sera systématiquement encadrée voire interdite » dans les zones Natura 2000. Les juges du Palais Royal avaient été saisis par deux fois en 2020 par l’association FNE. Celle-ci soutenait que les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique avaient failli, par « décision implicite », à répondre aux dispositions européennes concernant les utilisations de pesticides à proximité des cours d’eau et dans les espaces protégés.