Phytos : le dispositif est calé
Les modifications prévues pour les produits phytosanitaires sont conservées dans le tout dernier projet de loi présenté aux ministres : transferts à l’Anses (Agence de sécurité sanitaire) de la délivrance des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et des fertilisants, mise en place (par ordonnance) d’une expérimentation du système de certificats d’économie de produits phytosanitaires ou encore l’encouragement de la lutte intégrée, et du recours accru aux produits de biocontrôle (dont les procédures seraient simplifiées et dont une liste sera fixée par arrêté).