Phytosanitaires : la Cour de Justice de l’UE confirme le droit de consulter les données
La Cour de Justice de l’UE a confirmé dans deux arrêts rendus le 23 novembre que la Commission européenne doit accorder au public un accès aux documents déposés par les entreprises pour la mise sur le marché de produits phytosanitaires et en particulier le glyphosate.