Bioénergie
Position d’attente de Bruxelles sur les critères de durabilité
La Commission de Bruxelles ne compte pas proposer à ce stade de critères de durabilité contraignants au niveau de l’UE pour la biomasse utilisée dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement (hors biocarburants donc). Dans un rapport qui sera transmis prochainement au Conseil des ministres de l’UE, elle juge difficile d’imposer pour l’instant un régime harmonisé et annonce qu’elle décidera, d’ici la fin de 2011, s’il y a lieu de prendre d’autres initiatives.
Dans un rapport sur « les exigences de durabilité concernant l’utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement », la Commission européenne recommande aux Etats membres qui disposent d’un régime national de durabilité pour ce type de bioénergies, ou sont en train d’en instaurer un, de respecter certains principes semblables, pour l’essentiel, à ceux définis dans la directive sur les énergies renouvelables.