Premières consultations publiques sur des demandes d’autorisation de pesticides
Après son entrée en vigueur officielle, le 1er septembre, l’ordonnance du 5 août 2013 (1), qui modifie les modalités de participation du public, produit ses effets : 25 projets de délivrance ou de modification d’autorisations de mises sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires ou fertilisants sont en consultation sur le site du ministère de l’Agriculture depuis le 12 novembre et jusqu’au 4 décembre.
Le ministère précise d’ailleurs que « les décisions d’autorisation, de modification d’autorisation et de retrait, ayant un effet direct et significatif sur