Produits phytopharmaceutiques
Probable accord au Conseil agricole de mai
La présidence slovène de l’UE espère décrocher, lors du Conseil agricole du 19 mai prochain, un accord sur le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. A la veille d’une nouvelle rencontre des représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper), le 30 avril, la présidence slovène a formulé un nouveau compromis sur les trois points d’achoppement principaux des négociations.
La portée du régime de reconnaissance mutuelle des autorisations de commercialisation de produits phytopharmaceutiques fournies à l’industrie par un Etat membre ; l’approche en matière de gestion des risques pour les substances dangereuses ; ainsi que la durée de la protection des données.