Bien-être animal

Procédure d’infraction contre neuf États membres

La Commission européenne a adressé le 21 février à neuf États membres une lettre de mise en demeure les invitant à se conformer à la directive sur la protection des truies. Lors du Conseil agricole du 28 janvier, elle avait prévenu qu’elle n’hésiterait pas à ouvrir une procédure d’infraction contre les pays contrevenant à ces normes (1). Ceux-ci disposent de deux mois pour répondre à Bruxelles. À défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un avis motivé les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.

La lettre de mise en demeure invite l’Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, la Pologne et le Portugal à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la législation de l’UE sur le bien-être des animaux et, en particulier, à mettre en œuvre la directive 2008 qui exige que les truies soient maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation, et non plus dans des stalles individuelles.