Produits phytopharmaceutiques : Bruxelles rappelle Paris à l’ordre
La Commission européenne a décidé d’enjoindre à la France de lever un obstacle au commerce de produits phytopharmaceutiques en abrogeant un arrêté adopté le 6 octobre 2004 sans notification préalable à Bruxelles. Celui-ci est source d’entraves aux échanges intra-UE, de rodonticides et taupicides en particulier, parce qu’il limite la taille des emballages autorisés et qu’il interdit le ré-emballage, fait valoir la Commission.
Le 3 février 2009, Paris a notifié un projet d’arrêté qui, une fois adopté, abrogera le texte litigieux.