Proposition de loi Santé au travail : ce qu’il faut retenir

17.02.2021 - 00:00
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LM
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Renforcer la prévention primaire des risques professionnels pour garantir le bien-être au travail. Tel est l’objet d’une proposition de loi qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée. Le texte ratisse large : entre définition du harcèlement, renforcement du DUERP (évaluation de risques), sécurité des équipements professionnels, construction d’une offre de services pour le secteur agricole et réforme de la gouvernance nationale.

L’Assemblée nationale a adopté le 17 février en première lecture (à 104 voix pour et 12 voix contre) la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, portée par les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean (LaREM). Le texte, d’une portée générale, transpose certaines dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre. Il vise à renforcer la « prévention primaire » au travail – autrement dit la prévention effectuée très en amont – pour mieux prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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