Publication au JO des conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte 2015

Le décret du 25 novembre relatif aux conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 27 novembre. Il précise les critères des contrats d’assurance ouvrant droit à l’aide : taux de perte supérieur à 30 % et franchise supérieure ou égale à 25 % pour les contrats « par culture » ; perte supérieure à 30 % et franchise supérieure ou égale à 20 % pour les contrats « à l’exploitation ».