Quotas et projets domestiques : le principe
Le principe du système d’échange des quotas est le suivant : si un sidérurgiste ou un verrier qui a un quota de 100 tonnes d’émissions de CO2 parvient à n’émettre que 80 tonnes, il devient créditeur de 20 tonnes. Il peut les vendre sur le marché des quotas. S’il a émis 120 tonnes, il doit alors se procurer 20 tonnes sur le marché. Dans le cas des projets domestiques, qui concerne les secteurs non soumis aux quotas, comme par exemple l’agriculture, seuls les bonus existent, pas les malus.