Radioscopie de ces contrats qui dérangent

La contractualisation dans le secteur laitier est entrée dans le concret au 1er avril avec l’obligation faite aux industriels privés de faire une proposition contractuelle à leur producteur. Le secteur des fruits et légumes a été précurseur le 1er mars. Le droit contractuel est dominé par le principe de l’égalité des parties. Force est de constater, à la lecture des premiers contrats, qu’on est parfois loin de ce principe. L’état d’esprit qui a prévalu à l’écriture de ces contrats est très différent selon les entreprises. Les deux extrêmes se côtoient. Entre l’ouverture possible de négociation laiterie-producteurs et le principe du « c’est à prendre ou à laisser » !… Certaines clauses sont pernicieuses, voire toxiques. Certaines conditions peuvent même renvoyer à des logiques d’intégration. C’est le cas si la relation contractuelle comporte « une obligation réciproque de fournitures ou de services », dit le code rural. C’est pourquoi certains industriels, pour se protéger, mentionnent que leur proposition contractuelle ne peut être à l’assimilée à de l’intégration ! Sage précaution qui ressemble à un aveu. Le principe de co-responsabilité des acteurs, idée développée par Xavier Beulin, le président de la FNSEA, n’est donc pas la règle. La durée de validité des propositions contractuelles précisées dans les contrats pose aussi question. Six mois chez Lactalis et Bel, sept mois chez Danone. Cela ne laissera pas le temps aux producteurs de se regrouper pour peser dans cette négociation. Henri Brichart, le président de la FNPL, compte maintenant sur l’entrée en négociations des industriels (Cf interview).