Rapport d’orientation 2011 : « La fiscalité comme outil de prévoyance et de durabilité »

«L’aménagement de la Dotation pour aléas (DPA) pour la rendre plus attractive et le passage d’une assiette de cotisations sociales annuelles sur l’année N de façon à imputer les cotisations dues, au titre de l’année, sur le revenu réalisé la même année sont nécessaires », précise le rapport d’orientation présenté par Jean-Bernard Bayard.