Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France

Publié en 1811, ce recueil est la refonte en un volume des Instructions sur le cadastre rassemblées en 1804. Il définit les régles à appliquer sur tout le territoire de l’Empire. L’arpentage, l’expertise, le principe des évaluations, la dépense et la comptabilité constituent l’essentiel des 1 144 articles.