Regroupement d’élevage : le projet de décret de la LMA présenté par Bruno Le Maire
Comme prévu à l’article 28 de la loi de modernisation agricole (LMA), un projet de décret a été présenté à l’Assemblée nationale par Bruno Le Maire le 15 décembre. Il précise « les règles applicables aux regroupements ou modernisation d’exploitations d’élevage depuis un ou plusieurs sites existants », selon la LMA.