Rejet animé du moratoire sur les élevages classés ICPE
La proposition de loi du groupe La France Insoumise visant à interdire les élevages de plus grande taille a été rejetée par les députés en commission, après des discussions animées.
Les députés de la commission économique ont rejeté, le 14 avril, l’ensemble de la proposition de loi de la France insoumise (LFI) visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les nouveaux élevages soumis à enregistrement ou autorisation dans le cadre des procédures ICPE (Installations classées pour l’environnement). Il s’agit des élevages dépassant les seuils réglementaires de 150 truies, 150 vaches laitières, 400 veaux, 20 000 lapins ou 30 000 places de volailles.
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