Fiscalité écologique

Rendez-vous en septembre pour les taxes phyto et azote

Le gouvernement veut revoir le cadre fiscal appliqué aux pesticides et envisage d’en créer un pour les engrais azotés. Les discussions sur ce sujet en Comité national pour la fiscalité écologique n’ont pas abouti, mais reprendront à la rentrée. En attendant, le sujet fait partie du cahier de vacances de certains : les auteurs de deux rapports sur le sujet planchent sur des propositions ; et les professionnels agricoles qui sont à l’écoute des bruits qui courent.
Pour l’instant, rien n’est écrit. Pourtant, l’idée de créer des taxes sur les pesticides et sur les engrais azotés, ou de modifier leur fiscalité, suit son cours. Promises depuis la conférence environnementale de 2012, les pistes ont été discutées en marge des sujets principaux du Comité national sur la fiscalité écologique (CFE). En juin, l’avis du CFE sur la fiscalité de l’eau abordait des outils possibles, mais il n’a pas obtenu de majorité. Le comité n’a donc pas tranché sur la question, reportant à septembre la reprise des discussions.
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