Réparation des victimes des pesticides : vers une jurisprudence ?
Comment indemniser les agriculteurs malades des suites de l’utilisation de produits phytosanitaires ? C’est tout le débat en train de se jouer dans le cadre de l’affaire concernant Dominique Marchal, le premier agriculteur à avoir vu son cancer reconnu comme maladie professionnelle. L’affaire, sur un sujet sensible, éveille les passions. Cependant, elle repose davantage sur une problématique de forme que de fond, un vide juridique semblant émerger pour ces cas qui n’existaient pas il y a encore quelques années, mais qui pourraient se multiplier à l’avenir.
Plusieurs dizaines de personnes étaient venues soutenir Dominique Marchal, le 25 février, devant la cour d’appel de Metz, qui a mis sa décision en délibéré au mois d’avril. L’agriculteur, installé en Meurthe-et-Moselle, poursuivait alors un long combat démarré depuis le diagnostic, en 2002, d’un syndrome myéloprolifératif – une maladie du sang du type cancer – contracté à la suite de l’utilisation de produits phytosanitaires contenant du benzène. En 2006, son cancer est reconnu maladie professionnelle. Démarre alors pour lui le parcours judiciaire pour obtenir réparation.