Union européenne
Reprise des discussions sur le brevet européen
Après l’échec des négociations entre le Conseil et le Parlement européen au mois de juillet dernier, la présidence chypriote de l’UE a présenté une nouvelle version du règlement sur le brevet unitaire européen. Le texte pourrait être adopté prochainement par les deux institutions européennes.
La présidence chypriote de l’UE a proposé le 19 novembre une nouvelle version du texte sur le brevet unique européen qui pourrait débloquer les négociations sur ce dossier.