Retrait du projet de suppression expérimentale du contrôle des structures
Le gouvernement a reculé sur son projet d’expérimenter dans certaines régions la suppression ou l’allégement du contrôle des structures. Ce débat est renvoyé au projet de loi sur le foncier prévu pour l’automne. Les autres expérimentations (numérisation des enquêtes publiques, régionalisation des chambres d’agriculture et contrôles à blanc) sont maintenues.
À l’occasion de l’examen du projet de loi « pour une société de confiance » (Essoc) en commission spéciale le 17 janvier, les députés En Marche ont proposé et voté la suppression du projet visant à expérimenter la suppression ou l’allégement du contrôle des structures dans certains départements, avec un avis favorable du rapporteur et du ministre de l’Action publique Gérald Darmanin. Des députés de tous bords avaient auparavant exprimé leur désaccord, tout comme l’ensemble de la profession agricole avant eux. Alerte entendue par le gouvernement et l’Assemblée nationale.