Saisonniers étrangers : accord sur des régularisations à « titre exceptionnel »

Un accord a été trouvé au Sénat, avec l’aval du gouvernement, pour supprimer l’article 3 du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » actuellement discuté au Sénat. Cet article prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dont l’agriculture. Les groupes LR et centristes avaient déposé un article additionnel qui supplante l’article 3, supprimé. Il a été adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre.