Social : règles renforcées pour le détachement des travailleurs
Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 13 mai un nouveau train de mesures destinées à mieux faire appliquer la directive communautaire de 1996 sur le détachement des travailleurs. Selon ces dispositions, approuvées par le Parlement européen le 16 avril (1), l'entreprise sous-traitante mais également l'entreprise contractante pourront être tenues responsables en cas de non-respect de la rémunération des travailleurs détachés. Dans le secteur de la construction, un tel système, ou bien l'équivalent, sera obligatoire.