Spiritueux : dérogation fiscale étendue pour le rhum des Dom français

Le Conseil des ministres de l’UE a décidé de porter de 108 000 à 120 000 hectolitres le quota de rhum traditionnel produit dans les départements français d’outre-mer (Dom) auquel peut être appliqué un taux d’accise réduit.

Par ailleurs, ce régime fiscal dérogatoire est prolongé d’une année, jusqu’au 31 décembre 2013.