Sucre : Bruxelles assigne le Portugal devant la Cour de justice

La Commission européenne a décidé le 24 novembre d’assigner le Portugal devant la Cour de justice européenne, reprochant à ce pays de ne pas s’être acquitté d’une obligation budgétaire lui incombant au regard de la réglementation concernant les cotisations « sucre ». Ayant traîné à réclamer à une entreprise sucrière un paiement de 785 000 euros dû au titre de ces cotisations, le Portugal avait délié cette société de son obligation financière mais n’avait pas dans le même temps versé une somme équivalente au budget européen.