Taxation de la bière, les sénateurs amendent l’augmentation des droits d’accises

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 a vu son article 23, concernant la taxation de la bière, amendé par le Sénat le 14 novembre. L’amendement fait ainsi passer l’augmentation des droits d’accises à 120%, contre 160% prévus initialement par le gouvernement. Toutefois, le syndicat des brasseurs de France a indiqué, dans un communiqué du 15 novembre, qu’il resterait vigilant, car « cet amendement ne constitue qu’une étape de la procédure du vote du PLFSS ».