Thibault Soleilhac : « Les affaires de préjudice écologique seront plus nombreuses »
Le projet de loi biodiversité prévoit d’inclure la responsabilité environnementale dans le Code civil. La loi devrait mécaniquement augmenter le nombre de contentieux ayant pour objectif la réparation du préjudice écologique, selon Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l’environnement au cabinet Hélios Avocats.
Agra Presse Hebdo : Le projet de loi sur la biodiversité inclut un article sur la responsabilité environnementale qui doit modifier le Code civil. Que signifie la responsabilité environnementale dans le droit français ?