Loi sur l’eau
Toujours pas de chiffrage pour la future redevance sur l’azote
Le ministre de l’Ecologie, Serge Lepeltier, a présenté le 22 juin à la presse, l’avant-projet de loi qui doit réformer la politique de l’eau. Le texte ne comporte aucune réelle nouveauté par rapport aux versions déjà diffusées ces dernières semaines aux professionnels
, continuant d’entretenir le flou sur le montant – et le mécanisme – de la future redevance qui touchera l’azote. Sur l’irrigation l’objectif est par contre clairement affiché : prélever 25 millions d’euros par an aux agriculteurs.
Le successeur de Roselyne Bachelot joue au chat et à la souris avec le monde agricole, au gré des versions du projet de loi sur l’eau diffusées depuis un mois. Résumé des épisodes : le 28 mai, une première version du texte est transmise aux organisations professionnelles agricoles ; le texte comprend un certain nombre de coefficients permettant de calculer l’assiette de la future redevance pour pollutions diffuses et qui pourrait s’appliquer à l’azote et aux pesticides. Surprise, ces coefficients ont disparu dans la version présentée le 2 juin devant le Comité national de l’eau.
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