Trois options pour le tribunal de Luxembourg

Suite aux plaidoiries, trois options vont se présenter aux juges de Luxembourg. Ils peuvent annuler la décision de la Commission et donc supprimer l’amende, un fait excessivement rare. Ils ont aussi la possibilité d’augmenter ou de diminuer d’amende. Cette dernière option est la plus fréquente. Ils pourraient par exemple estimer que la Commission n’a pas suffisamment tenu compte du caractère exceptionnel de la crise à laquelle était confronté le secteur. Les producteurs attendent aussi que le tribunal tienne compte de la structure associative de leurs organisations.