Troubles du voisinage : Dupond-Moretti veut travailler à une proposition de loi

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, « une proposition de loi (PPL) » pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex : bruit de tracteur, mauvaises odeurs). « L’idée, je vous la livre […] : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement », a déclaré le garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL « qui redise très clairement les choses ».