Un agriculteur exposé à des phytosanitaires indemnisé pour la première fois
La cour d’appel de Nancy a confirmé, le 21 mars, la décision du 23 avril 2012 de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) siégeant au tribunal de grande instance d’Epinal. Le fonds de garantie devra indemniser Dominique Marchal, un céréalier vosgien de 54 ans, exposé pendant 20 ans à plusieurs produits phytosanitaires (1), et atteint depuis 2002 d’un syndrome myéloprolifératif – reconnu maladie professionnelle le 18 décembre 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal.