Un amendement pour mieux protéger les agriculteurs en cas de difficultés d’un client

13.05.2016 - 08:00
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Mathieu ROBERT
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Dans le cadre du projet de loi « action de groupe et organisation judiciaire », la FNSEA a proposé un amendement qui permettrait aux agriculteurs d’être mieux protégés en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde) touchant l’un de leurs clients. Le traitement des agriculteurs dans ce type d’affaires avait été mis en lumière lors du redressement judiciaire du groupe Doux en 2013. L’idée de ce texte est de faire progresser l’agriculteur dans l’ordre de paiement des créanciers.