Un bilan d’étape pour de la modernisation du droit de l’environnement
La modernisation du droit de l’environnement sera réalisée selon trois axes, a posé le nouveau ministre de l’Ecologie, le 17 juillet, lors de la présentation d’un bilan d’étape de ce processus, lancé le 16 avril. Le premier axe consistera à améliorer l’élaboration de normes environnementales : elles passeront par l’évaluation de l’application de celles qui existent, et l’estimation de leur impact, « notamment sur les PME », assure le bilan du ministre.