Arrachage
Un an de privation de droits civiques requis contre José Bové
Au terme de deux jours d’audience devant la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 septembre, des peines de privation de droits civiques – dont une d’un an ferme contre José Bové – ont été requises contre neuf militants anti-OGM.L’affaire a été mise en délibéré au 15 novembre.
L’affaire concernait une opération d’arrachage d’OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Une peine d’un an de privation ferme de droits civiques a été requise contre José Bové par l’avocat général Marc Gaubert. Celui-ci a précisé qu’il demandait une peine ferme dans la mesure où le syndicaliste paysan avait agi en récidive.