Un projet de contrat-type fourniture d’aliments présenté par Coop de France

Un projet de contrat-type de fourniture d’aliment aux éleveurs a été présenté le 14 avril en conférence de presse par Coop de France.

« Construit avec Coop de France Bétail et Viande afin de mieux décrire les engagements et obligations des vendeurs et des acheteurs, il propose un outil standardisé à disposition de tous les opérateurs et vise à fédérer et structurer les initiatives terrain », souligne un communiqué de presse de Coop de France du jour même.

Le contrat propose « des clauses types à adapter à chaque conclusion de contrat » :