Pac post-2020
Un vote parlementaire à la portée incertaine
Après l’OCM unique la veille, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 2 avril son projet de rapport sur les plans stratégiques de la future Pac. Des votes qui se sont déroulés sans heurts et beaucoup plus rapidement que prévu, y compris sur les points les plus controversés comme la répartition des enveloppes financières, le plafonnement des aides directes, la convergence des aides, l’architecture verte, ou les outils de gestion de crise. Un dernier vote doit encore avoir lieu, le 8 avril, sur le troisième volet des propositions de la Commission européenne, le règlement horizontal (financement et gestion). Mais c’est la prochaine Assemblée, issue des élections européennes du mois de mai, qui décidera du sort de ces projets. Elle pourra tout aussi bien les adopter en l’état ou reprendre le travail à zéro. Conscients du retard que pourraient prendre les discussions sur ce dossier, les eurodéputés ont d’ores et déjà proposé que les plans stratégiques que devront mettre en œuvre les États membres n’entrent en vigueur qu’à partir de 2022.
Le vote s’est finalement plutôt bien passé : les compromis négociés en amont ont été facilement validés et la séance marathon prévue n’a en définitive duré qu’une matinée. Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont donc adopté, les 1er et 2 avril à Bruxelles, leurs projets de position sur deux des trois volets des propositions de la Commission européenne pour la future Pac, les plans stratégiques et l’OCM unique. Ils doivent encore se prononcer, le 8 avril, sur le règlement horizontal (financement, gestion et contrôles).