Une CVO transversale fixée à 20 euros

Cofinancé à hauteur de 65% par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe – second pilier) et de 35% par les professionnels, le FMSE sera alimenté par une double contribution à valoir par chaque exploitant. La première sera fixée et prélevée par les sections spécialisées, la seconde bénéficiera à un fonds dit transversal dont le montant a été évalué aux alentours de 20 millions d’euros. Il s’agira dans les deux cas d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO).