Une dernière ligne droite pour la loi sur l’eau

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Si quelques nouveautés sont apparues – telles la taxation des substances chimiques d’origine minérale, la définition affinée de la redevance « élevage », ou l’inscription du stockage de l’eau parmi les instruments de la politique de l’eau –, la structure générale du texte reste inchangée. Le projet de loi doit désormais être soumis aux députés. Tout l’enjeu actuel est de savoir s’il parviendra, à l’automne, à se faire une place dans un calendrier parlementaire chargé. Les professionnels ont tout intérêt à voir adopter au plus vite un texte qui a enterré la taxe sur les nitrates et qui préserve globalement le monde agricole. Ne pas y parvenir, présenterait un gros risque. Car une victoire de la gauche, au soir du second tour des élections présidentielles en mai 2007, entraînerait probablement une reécriture du texte. Sans être grand clerc, on peut être certain que les agriculteurs auraient beaucoup à y perdre, tant ils ont réussi ces dernières années à limiter l’impact du projet de loi sur les exploitations.