Politique
Une loi de modernisation qui ravive les vieilles querelles
Annoncée à la surprise générale par Nicolas Sarkozy, le 19 février 2009 lors d’un déplacement en Maine-et-Loire, la loi de modernisation agricole n’a pas fini d’étonner. Celle qui a survécu au départ de Michel Barnier du ministère de l’Agriculture pour voir le jour avec Bruno Le Maire, son successeur, risque de faire date. Pourtant, cette loi semblait initialement programmée pour subir le même sort que la dernière loi d’orientation de fin 2005, tombée dans l’oubli aussitôt adoptée par le Parlement. Mais dans un contexte de crise, ce qui pouvait, de prime abord, ressembler à une juxtaposition de mesures techniques visant à « libérer » les agriculteurs d’un carcan réglementaire trop pesant voire dépassé est devenu emblématique d’une politique souhaitant « faire passer un cap à l’agriculture française », comme l’expliquait Bruno Le Maire à l’Assemblée nationale le 29 juin. C’est donc bien plus qu’une simple loi de remise à niveau de l’agriculture française dans un monde de plus en plus concurrentiel. Au nom de la compétitivité, ce « cap » a même été qualifié de « révolution » par le ministre. Cette loi fait en tout cas ressurgir des clivages politiques et syndicaux qui s’étaient un peu estompés ces derniers temps. D’autant plus qu’une certaine prise en compte de l’environnement dans les questions agricoles pourrait passer à la trappe. Ce dont témoignent, par exemple, les amendements Le Fur sur les installations classées.
Lorsque Nicolas Sarkozy exprimait en février 2009 sa volonté de réformer le secteur agricole par une loi destinée à l’agriculture, beaucoup ont pensé qu’il ne s’agirait que d’une loi de plus. Dans un florilège de textes législatifs, elle ne devait pas avoir beaucoup de lisibilité aux yeux des citoyens. Raté. A la fin de la sixième séance de débats, le 1er juillet 2010, les députés n’en étaient qu’à… l’article 7 du projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. Plus de 1 100 amendements étaient au programme de leurs discussions.