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Une nouvelle version d'acte délégué sur les autorisations de plantations
La Commission européenne devait publier début septembre une nouvelle version d'acte délégué sur les autorisations de plantations, a-t-on appris de source professionnelle le 4 septembre. Cette nouvelle version devrait tenir compte des observations des eurodéputés de la commission de l'agriculture, qui s'est réunie le 3 septembre, appelant à des régulations suffisantes pour protéger les indications géographiques (IG) de tout risque de contournement.
LA Commission doit sortir avant la réunion du groupe d'experts (Commission + hauts fonctionnaires des États membres), qui se tiendra le 9 septembre, un nouveau projet d'acte délégué sur les autorisations de plantations. La nouvelle version tiendra selon toute vraisemblance compte des observations de la commission de l'agriculture du Parlement européen, qui s'est réunie le 3 septembre. Ne pas en tenir compte exposerait la Commission à voir rejeter l'acte délégué par les eurodéputés, estime-t-on dans les milieux professionnels.
Protéger les indications garanties