Le RN a fait adopter en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour renforcer l’étiquetage de l’origine des ingrédients. Mais l’étiquetage relève du droit européen, ce qui compromet les chances de concrétisation du texte.
Portée par Hélène Laporte (RN) comme un texte « d’appel », la proposition de loi (PPL) visant à renforcer l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires a été adoptée après plusieurs amendements en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 22 octobre. À l’occasion des prises de parole, dans une salle clairsemée, les députés Droite républicaine, RN et Groupe démocrate se sont montrés favorables à son adoption.
Le texte prévoit que l’origine soit clairement indiquée pour les ingrédients jouant un rôle essentiel dans la composition ou la perception du produit final et pour tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition d’un produit. En cas de manquement à ces obligations, la PPL prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Cette disposition entre en conflit avec la réglementation européenne, et plus précisément avec le règlement Inco en cours de discussion, comme l’a fait remarquer la députée Olivia Grégoire (Ensemble pour la République). Dans ces conditions, ce texte est plutôt une « PPL d’appel » qu’Hélène Laporte voudrait voir portée par le gouvernement français pour peser sur Bruxelles.
Limiter l’usage du drapeau tricolore
Le texte proscrit « l’usage du drapeau tricolore ou de tout signe évoquant une origine française sur l’emballage d’un produit transformé si son ingrédient primaire n’est pas français. » Toutefois, une exception est prévue pour des produits « dont les matières premières ne peuvent pas être produites en France (comme le café ou le cacao) » ; dans ce cas, « l’usage de symboles suggérant une origine française sera limité aux seuls produits dont les étapes essentielles de la transformation ont été réalisées en France. »
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Un amendement porté par le groupe Droite républicaine, et adopté, prévoit « une obligation d’étiquetage claire indiquant lorsqu’un produit importé a été obtenu à l’aide de produits phytopharmaceutiques, vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne, ou sans respecter ses exigences de traçabilité ». En cas de non-respect, il est prévu six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise concernée.
Cette PPL sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 30 octobre.
CB