Une proposition de loi pour sécuriser les conditions de révision des PLU

Le député UMP, Etienne Blanc, a déposé le 10 octobre une proposition de loi à l’assemblée nationale qui vise à régulariser la procédure en matière de Plans locaux d’urbanisme (PLU). Le parlementaire rappelle, dans l’exposé des motifs, « la nécessité absolue » de sécuriser juridiquement les documents d’urbanisme. En cause : des conséquences très lourdes que peuvent avoir les décisions prononcées par les juridictions administratives, « notamment lorsqu’elles entraînent l’annulation d’un PLU ».