Une proposition de loi reprend les dispositions sur le contrôle des Safer de la loi Sapin 2

Le député PS Dominique Potier a déposé le 16 décembre une « proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ». Rédigée en urgence suite au rejet par le Conseil constitutionnel, le 8 décembre, des dispositions relatives au renforcement du contrôle des Safer dans la loi Sapin 2 (1), cette proposition de loi sera examinée mi-janvier (le 11 en commission des affaires économiques et le 18 ou 19 en séance publique) à l’Assemblée nationale.