Propriété
Vers un ajournement de la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté le 6 novembre un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés notamment dans les communes de plus de 50 000 habitants.
La commission des Finances à l’Assemblée nationale a adopté deux amendements visant le projet de budget 2014, relatifs à l’ajournement de la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis. L’un est signé du rapporteur général du Budget Christian Eckert et des députés socialistes, l’autre de l’UDI.