Foncier
Vers une protection des terres agricoles
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifié par les sénateurs le 15 avril apporte quelques outils pour protéger des terres exploitables. Notamment en renforçant le rôle des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Reste maintenant à voir l'application concrète. Premiers articles d'une série sur l'analyse de la loi d'avenir pour l'agriculture.
C OMMENT arrêter l'extension des villes et préserver les terres cultivables ? Ce sont les sujets sur lesquels ont planché les députés puis les sénateurs lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Une autre loi publiée au Journal officiel le 26 mars, la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Alur, apporte aussi quelques outils de protection du foncier (1).