Semences de ferme
Vers une taxation généralisée
Le Sénat vient de participer à une petite révolution agricole dans la plus grande discrétion. Le 2 février, la Haute assemblée a adopté un projet de loi qui bouleverse le monde des semences. Désormais, un agriculteur qui utilise une partie de sa récolte pour resemer ses parcelles devra payer une «taxe» destinée à l’obtenteur de la semence. Le texte généralise un dispositif qui n’existait jusqu’alors en France que pour le blé tendre, et qui devrait rapidement toucher le pois, le colza et la pomme de terre. Si la filière semencière se félicite d’un premier pas législatif qui devrait lui assurer des rentrées financières conséquentes, les défenseurs des semences de ferme crient au scandale. Ces derniers fourbissent leurs armes dans l’attente de l’examen du projet de loi devant les députés, attendu pour le 7 mars.
Douche froide pour les défenseurs des semences de ferme. Les sénateurs PS, UDF et UMP ont adopté le 2 février à une large majorité le projet de loi relatif aux obtentions végétales présenté par Dominique Bussereau. Seuls les Verts et le Parti communiste ont tenté de s’opposer au passage du texte, en vain.