Sénat
Volatilité : un amendement précise les conditions de renégociation
La commission économique du Sénat a adopté le 24 juillet un amendement en faveur des producteurs, pour que la négociation commerciale avec leurs distributeurs puisse être rouverte en période de forte volatilité des cours des matières premières. Cet amendement adopté figure dans l’article 62 de la loi Consommation.
Lors de l’examen de la loi Consommation, les 23 et 24 juillet, la commission économique du Sénat a adopté un amendement en faveur des producteurs, à travers les groupements de producteurs ou les PME, pour que la négociation commerciale avec leurs distributeurs puisse être rouverte en période de flambée ou de chute des cours des matières premières.