Vols de cognac : victimes et taxés, les viticulteurs crient à la « double peine »
L’Union générale des viticulteurs pour l’AOC cognac (UGVC) et la Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc) ont alerté le 18 décembre sur la « double peine » des viticulteurs ayant subi un vol d’eau-de-vie et contraints de payer des taxes sur les produits dérobés. Les organisations dénoncent « l’interprétation de la réglementation faite par l’administration douanière, qui assimile les volumes volés à des volumes manquants, donc réputés mis à la consommation et soumis aux droits d’accises », d’après un communiqué commun.
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