Fin de l’exportation de pesticides interdits : le Conseil d’État annule les « délais de grâce »

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État annule le décret du 23 mars 2022 portant sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France (loi Egalim), à la demande de l’association Générations futures. Le décret contesté par l’association introduit des « délais de grâce » permettant la production, le stockage et la mise en circulation « à titre transitoire » de produits récemment interdits en vue de leur exportation.