Foncier : une PPL socialiste pour contrôler investissement étranger et travail délégué

Des députés socialistes ont déposé le 5 mars à l’Assemblée nationale une PPL (proposition de loi), signée par Dominique Potier, « contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs ». Le texte vise principalement à contrôler le phénomène sociétaire et s’attaquer au « détournement du travail à façon », d’après l’exposé des motifs.