Nitrates : les règles locales publiées avant le cadre national
Le 11 juillet, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont mis en consultation publique deux textes révisant le cadre des plans d’action régionaux sur les nitrates, et durcissant les dispositions dans les zones d’actions renforcées. Le plan d’action national, en consultation depuis la fin 2020, devrait être, lui, dévoilé fin juillet.
Ce n’est qu’une partie du voile qui se lève. Le 11 juillet, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont soumis à consultation publique un arrêté et un décret encadrant les plans régionaux d’action en matière de nitrates, et révisant les dispositions des zones d’action renforcées, captages d’eau potable ou baies envahies par les algues vertes. Mais ces textes ne disent rien sur la troisième " jambe " de la politique des nitrates en France : le plan national, qui devrait être soumis à consultation le 25 juillet prochain.